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MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire la totalité de l'accord avec soin. Il met en place les termes légaux et les conditions de votre utilisation du Service et des produits et services disponibles à la vente sur le Service.

CET ACCORD COMPREND UN ACCORD D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT AVEC UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI AFFECTE VOS DROITS. L'ACCORD D'ARBITRAGE NÉCESSITE QUE LES LITIGES SOIENT RÉSOLUS DANS LE CADRE D'ARBITRAGES INDIVIDUELS OU DE PROCÉDURES DE TRIBUNAL DE PETITES RÉCLAMATIONS. EN CE QUI CONCERNE L'ARBITRAGE, IL N'Y A NI JUGE, NI JURY. IL Y A MOINS DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS ET DE RÉVISION EN APPEL QUE DANS UN TRIBUNAL.

Confidentialité
Votre utilisation du service est soumise à notre politique de confidentialité, qui est expressément incorporée aux présentes conditions par référence. Veuillez passer en revue la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons les informations.

Généralités
Bienvenue ! Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs de nos sites Web, blogs, microsites et sites Web mobiles (chacun étant un « Site ») SOANNA  de nos applications mobiles (chacune étant une « Application ») et à votre utilisation des fonctionnalités interactives, des widgets, des plug-ins, du contenu, des téléchargements et/ou d'autres services en ligne que nous possédons et contrôlons et à la publication d'un lien vers les présentes conditions (collectivement avec chaque site et chaque application, le « Service »). Le service est mis à disposition par SOANNA comme indiqué dans les présentes conditions, « SOANNA OFFICIEL » désigne SOANNA, SOANNA DN, SOANNA OFFICIEL ainsi que toute autre société affiliée à ces dernières.

Si vous souhaitez accéder au Service ou l'utiliser, veuillez lire attentivement toutes ces modalités (y compris les liens vers les détails) car elles constituent un accord écrit entre vous et nous et affectent vos droits légaux et vos obligations. Chaque fois que vous accédez à/utilisez le service (pour une autre raison que la simple lecture de ces modalités), vous acceptez de vous conformer et de respecter ces modalités et toutes modalités supplémentaires (définies ci-dessous) publiées à ce moment. De ce fait, n'utilisez pas ce service si vous n'en acceptez pas les conditions. En cas de violation de ces modalités, nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours prévus par la loi ou en équité.

Les réalités commerciales associées avec le fonctionnement du service sont telles que sans les limitations présentant dans ces modalités comme la cession et l'abandon de vos droits, les limitations de vos responsabilités, vos responsabilités envers nous et l'arbitrage de certains litiges, nous n'aurions pas mis ce Service à votre disposition. Si

En accédant au et/ou en utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités. Dans certains cas, ces modalités ainsi que d'autres consignes, règlements ou modalités d'utilisation ou de vente mettant en place des modalités et/ou des conditions supplémentaires ou différentes s'appliqueront à votre utilisation du Service ou à un service ou produit offert via le Service  comme les modalités du programme de primes de carte de crédit SOANNA, les modalités concernant les messageries/appels téléphoniques SOANNA, la politique de confidentialité SOANNA, la politique sur les retours SOANNA, la politique sur les commandes/livraisons SOANNA, ou toute autre modalité applicable qui sera appliquée (dans chaque cas, et collectivement « modalités supplémentaires »). Dans la mesure où il existe un conflit entre ces modalités et toute autre modalité supplémentaire, les modalités supplémentaires primeront, sauf si les modalités supplémentaires indiquent expressément le contraire.
Table des matières

Il est important de lire et de bien comprendre la totalité de ces modalités avant d'accéder et/ou d'utiliser le Service. Pour faciliter la consultation, chaque section ci-dessous contient un bref paragraphe d'introduction et un lien vers l'explication complète. Veuillez noter que les provisions dans leur totalité régissent le Service et non les titres ou les résumés. Vous pouvez cliquer sur les titres ou sur les boutons « Plus » pour consulter l'explication dans sa totalité. La signification de tout terme en lettres majuscules est donnée dans les modalités.

  1. Contenu du service, de la propriété, de la licence limitée et des droits d'autrui

    • Nous vous accordons uniquement un droit limité et révocable d'utilisation du service à des fins personnelles et non commerciales, soumis à des règles et des limites. 
       

  2. Restrictions de service et d'utilisation de contenu

    • Votre utilisation de notre service est soumise à diverses restrictions établies pour protéger le service et nos utilisateurs. Nous pouvons modifier ou arrêter notre service dans son intégralité ou en partie. 

  3. Conditions applicables aux achats

    • Si vous achetez des produits et des services chez nous via le Service, ces modalités s'appliquent. 
       

  4. Comptes

    • Vous avez la possibilité d'ouvrir, de réviser et de fermer vos comptes, selon certaines règles. Nous vous offrons la possibilité de prendre des décisions sur la façon dont certains aspects de votre compte sont utilisés et consultés, ainsi que sur l'identité des personnes qui le font, mais ces décisions peuvent ne pas être entièrement efficaces. 

  5. Your User Submissions and Community Usage Rules

    • Vous nous accordez une licence générale, que nous pouvons décliner en sous-licence, pour le contenu que vous soumettez et que vous déclarez avoir le droit de nous autoriser à utiliser. Toutefois, vous conservez la propriété et la responsabilité de votre contenu. L'utilisation de notre service est soumise aux règles d'utilisation de la communauté et nous avons le droit de gérer notre service afin de garantir le caractère approprié de son contenu. 
       

  6. Avis de violation du droit d'auteur, conformément au DMCA (« Digital Millennium Copyright Act »)

    • Les utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu dont ils ne sont pas propriétaires ou qu'ils ne contrôlent pas. S'ils le font, ils peuvent être suspendus ou exclus. Les titulaires de droits d'auteur peuvent nous informer d'une violation en suivant des instructions spécifiques énoncées dans la présente section. 
       

  7. Procédure en cas d'allégation de violation d'un autre type de propriété intellectuelle

    • Vous pouvez également envoyer un avis de violation de marques ou autres qui, selon vous, se produit sur le service.
       

  8. Questions

    • Si vous avez des questions concernant ces Modalités ou si vous avez besoin d'assistance client, consultez cette Section. 
       

  9. Brevets

    • Certains brevets s'appliquent aux Service. 
       

  10. Sites Web en lien ; publicités ; relations avec les tiers

    • Nous ne sommes pas responsables des tiers ou de leurs contenus, publicité(s), applications, sites, produits et/ou services. Il se peut que nous mettions à votre disposition des publicités et du contenu ou des services tiers sur ou par l'intermédiaire de notre service, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Faites preuve de prudence lorsque vous traitez avec des tiers. 
       

  11. Fonctionnalités sans fil

    • Des frais d'opérateurs sans fil peuvent s'appliquer à l'utilisation du service via les réseaux ou les appareils sans fil. 
       

  12. Résolution des litiges

    • Vous acceptez d'arbitrer la plupart des litiges et de renoncer aux procès avec jury et aux recours collectifs. 
       

  13. Limitation de responsabilité de représentations et garanties

    • Nous déclinons toute garantie dans la mesure de la loi applicable et nous fournissons le service « en l'état ».
       

  14. Limites de notre responsabilité

    • Notre responsabilité est extrêmement limitée. 

  15. Renonciation de mesures injonctives ou d'autres mesures de redressement en équité

    • Vous renoncez aux mesures équitables ou injonctives. 
       

  16. Mises à jour des conditions

    • Les présentes conditions et conditions supplémentaires publiées sur le service à chaque moment d'utilisation s'appliquent à cette utilisation donnée. Les conditions peuvent être mises à jour prospectivement à mesure de l'évolution de notre service. La publication de nouvelles conditions du service constitue une notification à votre égard. 
       

  17. Dispositions générales

    • Vous acceptez diverses autres conditions, dont vous devez prendre connaissance ici, notamment en ce qui concerne : (a) notre contrôle et discrétion ; (b) votre indemnité à notre égard ; (c) l'accès au service depuis un lieu en dehors de L'Union Européenne ; (d) la mise en place et l'interprétation des présentes conditions ; (e) les communications avec nous ; (f) les enquêtes, la coopération avec les forces de l'ordre, l'arrêt et le maintien en vigueur ; (g) la limite d'affectation et de délégation des droits et obligations.
       

  18. Conditions applicables aux utilisateurs d'appareils Apple

    • Vous devez connaître certains éléments si vous accédez à ou utilisez notre application mobile par le biais d'un appareil Apple. 

Condition complète des modalités d'utilisation
 

B. Propriété.

Le service (y compris les versions passées, présentes et futures) et le contenu sont détenus ou contrôlés par Soanna, nos détenteurs de licence et/ou certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu disponible via le service sont la propriété de Soannaou de nos détenteurs de licences ou de certains autres tiers, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le copyright, les marques commerciales, l'habillage commercial, les brevets et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale dans toute la mesure du possible. Soanna détient les droits d'auteur sur la sélection, la compilation, l'assemblage, l'arrangement et l'amélioration du contenu du service.

C. Licence limitée.

Sous réserve de votre respect absolu de ces Modalités et de toute Modalité Supplémentaire, Soanna vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non assignable, personnelle et non transférable qui vous autorise à : télécharger (stockage temporaire uniquement), afficher, visionner, utiliser, lire et/ou imprimer une (1) copie du Contenu (sauf code source et objet sous forme brute ou autre, autre que ceux dont l'accès et l'utilisation sont autorisés pour permettre l'affichage et la fonctionnalité) sur un ordinateur personnel, un téléphone portable, tout autre dispositif sans fil ou dispositif connecté à Internet (tous deux indiqués comme « Dispositif ») pour votre usage personnel et non commercial uniquement. La licence limitée suivante : (i) ne vous donne aucun droit de propriété ou tout autre intérêt au titre de la propriété intellectuelle sur le contenu, quel qu'il soit, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou supprimée pour quelque raison que ce soit, à la discrétion unique de Soanna, et sans avis préalable ou responsabilité. Dans certains cas, nous pouvons vous donner un plus grand accès et une plus grande autorisation d'utilisation du Contenu, sous certaines Modalités Supplémentaires.

D. Droits d'autrui.

Lorsque vous utilisez ce service, vous devez respecter la propriété intellectuelle et tous les droits de Soanna, et d'autrui. Votre utilisation non autorisée de contenu peut violer des droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité, de publicité, de communication ou d'autres lois et en tant que telle, peut entraîner votre responsabilité personnelle, y compris votre responsabilité criminelle. Si vous pensez que votre œuvre est l'objet d'une violation du fait d'une publication ou d'une distribution non autorisée via le Service, veuillez consulter la Section 6 ci-dessous.

E. Avis spécial.

 

Nous avons une politique de tolérance zéro quant à l'utilisation de notre contenu, y compris nos marques déposées (par exemple, Soanna, Soanna Dn ) dans les balises méta et/ou les textes masqués. Plus précisément, l'utilisation de nos Marques de commerce dans les balises méta de mots-clés constitue une contrefaçon de marque, tandis que l'utilisation de nos Marques de commerce dans le texte d'une page, les balises méta et/ou les textes masqués afin d'être mieux placés dans les moteurs de recherche tient de la concurrence déloyale. Il est interdit de publier un lien vers une page web sur notre Site en l'absence de notre permission écrite expresse. Il est expressément interdit d'associer ou de juxtaposer notre Service ou son Contenu (par le biais des techniques de « framing » et de « inline linking », par exemple) avec des publicités et/ou d'autres informations qui ne proviennent pas de notre Site.

2. Restrictions de service et d'utilisation de contenu

A. Restrictions d'utilisation des services. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service ou tout service que nous offrons nous-mêmes ou par l'intermédiaire d'un tiers si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre État de résidence (un mineur), à moins que votre parent ou tuteur légal n'ait accepté les présentes conditions en votre nom et ne vous ait donné la permission d'utiliser le service ou tout service que nous offrons ; (ii) utiliser le service à des fins politiques ou commerciales (y compris, sans s'y limiter, à des fins de publicité, de sollicitation de fonds, de collecte de prix de produits et de vente de produits) ; (iii) utiliser de balise méta ou tout autre « texte caché » utilisant des marques ; (iv) s'engager dans des activités à travers ou en relation avec le service qui cherchent à nuire ou nuisent à toute personne ou entité ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, lubriques, lascives, dégoûtantes, violentes, menaçantes, intimidantes, harcelantes ou abusives, ou qui violent tout droit d'un tiers, ou qui sont autrement répréhensibles pour Soanna; (v) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, inverser l'assemblage ou modifier tout code source ou objet du service ou tout logiciel ou autre produit, service ou processus accessible par toute partie du service ; (vi) s'engager dans toute activité qui interfère avec l'accès d'un utilisateur au service ou le bon fonctionnement du service, ou qui cause un préjudice au service, à Soanna ou à d'autres utilisateurs du service ; (vii) interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité du service ou toute fonction qui restreint ou applique des limitations sur l'utilisation ou l'accès au service, au contenu ou au contenu utilisateur (défini ci-dessous) ; (viii) récolter ou collecter ou stocker toute information (y compris des informations personnellement identifiables sur d'autres utilisateurs du service, y compris des adresses e-mail, sans le consentement explicite de ces utilisateurs) ; (ix) tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, à d'autres systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au service, par le biais de l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; ou (x) violer de toute autre manière les présentes conditions ou toute autre condition supplémentaire. Soanna se réserve le droit de bloquer ou de refuser l'accès au service à toute personne à tout moment et pour toute raison.



C. Disponibilité des services et contenus.

Soanna Officiel peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité d'un Service ou d'un Contenu (et de tout élément et de toute fonctionnalité des présents), en partie ou dans la totalité, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de Soanna Officiel, et ceci sans préavis ou responsabilité.

D. Réserve de tout droit non accordé par rapport au Contenu ou Service.

Ces modalités et toutes modalités supplémentaires ne contiennent qu'une session minimale et limitée des droits liés au Contenu et à l'utilisation et l'accès au Service. Aucun droit ou licence ne peut être interprété, quelle que soit la théorie légale, de façon implicite, par réclusion, pratique industrielle ou autre. Tout droit qui ne vous est pas explicitement accordé est réservé à Soanna, ses concédants et autres tierces parties.  Toute utilisation non autorisée de contenus ou de services à quelque fin que ce soit est interdite.

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